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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04205 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04205

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/04205

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04205 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOIF Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b3bcdc6046d47b32392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04205

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/04205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04205 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGME N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. C.S.M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdf375782d5f06cfe246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04205

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 23/04205

    Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 20 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04205 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dcde0ebe408dabf909
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04205

    TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/04205

    Minute n° : 24/02374 N° RG 23/04205 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I47S Affaire : [V]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [V] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1978 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 675b64f6b6df0bb978752d89
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04205

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/04205

    Du 19 avril 2024 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSTY S.A.S. MPC C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à SAS MPC Me DIROU - FE délivrée à Me DIROU Le 19/04/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324d19f939ca6242c0ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04205

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rosa BARROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3RB N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b7fd6229a4e58a5cf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04205

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c365882b39b2e73a005

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1