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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/04211

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/04211

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSPE Minute : 26/00186 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69850339cdc6046d4719dd72
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04211

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/04211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4e6c4bcaacdd63b05217
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04211

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/04211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le .................................................. à ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc0f1062435dd16998d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04211

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c385882b39b2e73a06a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1