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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04214 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04214

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/04214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04214 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDEW JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LA CPAM DE LA COTE D’OPALE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b0d395d6ba9f2a01a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04214

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 23/04214

    N° RG 23/04214 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4U5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/04214 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4U5 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee55437666d8627af5c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04214

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/04214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me GISBERT Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c06f1062435dd1692b7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04214

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04214

    Du 08 avril 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04214 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUM S.A.S.U. GABA C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à SASU GABA - FE délivrée à [O] [U] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 661977621b7735881a7be465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04214

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04214 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a07d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1