Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04215
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/04215
N° du répertoire général : N° RG 23/04215 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDM 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date nai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04215
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/04215
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04215 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPD7 Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/04215
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 23/04215
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Lina MOURAD Me Caroline RIGO ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04215 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Ch
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04215
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/04215
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5MZ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] épouse [L] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04215
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/04215
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. EOS FRANCE c/ [W] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMN7 Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04215
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/04215
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/04215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUNX Minute : 24/00411 PMM Syndic. de copro. [Adresse 11] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04215
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04215 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNLP N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA BELLE OUVRAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Judith B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04215
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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