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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj33063 n° 23/04216

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/04216

    Du 10 avril 2025 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUT Société BATIMENT CONCEPT 33 C/ [B] [Y] - Expéditions délivrées à [G] M. [Y] - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Loïc CHAMPEAUX Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c08fa1497b96f2cf8e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04216

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/04216

    MINUTE N° : 24/00250 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/04216 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6JO [R] [M] [V] [M] ET : S.A.R.L. BEEHOME GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67045438729d765ab5f4588e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04216

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/04216

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUN2 Minute : 24/00412 PMM Syndic. de copro. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca730bc3cb438c2109cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04216

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04216

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/04216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTD AFFAIRE : S.A.R.L. LES THES DE L’ATLAS / [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16318b9f94e984650c383
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04216

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a0a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1