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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04226

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/04226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RET N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [1], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af79cdc6046d47dc4105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04226

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/04226

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04226 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKOE NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda2acdc6046d47203fc1
  • tj Expertise tj38185 n° 23/04226

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 23/04226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1.8 Collégiale MINUTE N° : N° RG 23/04226 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 8] 1993 à [Localité 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6469293f91fcc938e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04226

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/04226

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [C] c/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04226 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIEY

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7d0a00405eb7421ff4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04226

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/04226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04226 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE RENVOI Assignation du : 07 et 22 Mars 2023 GC JUGEMENT DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE rendu le 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5867c919da7c4f178f0c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04226

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c015882b39b2e739e33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1