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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04227 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/04227

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 23/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04227 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLNQ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d7e1cdc6046d47f3b974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04227

    TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 23/04227

    N° du répertoire général : N° RG 23/04227 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQLG 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [E] épouse [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb48cdc6046d473181be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04227

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 23/04227

    N° RG 23/04227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFA 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/04227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFA AFFAIRE : S.A.S. BLOC SYSTEMS C/ S.C.I. ESQUILIN Grosses délivrées le à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SARL TG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c3d71c382e8b5ac364
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04227

    TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 23/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/04227 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4KG Minute n° : 2025/11 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67817d596d34da2cbdcdbe81
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04227

    TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/04227

    DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/04227 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3VU/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [F] [C] [U] épouse [L] C/ [R] [N] [Z] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81f9a603a692910c263
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04227

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04227

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BFH Date du Recours : 09 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité au 16/05/2023 TI< 50 % RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291490e44c41e7b3e516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04227

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfb5882b39b2e739cbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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