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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/04229

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 23/04229

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/04229 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWHL AFFAIRE : S.C.I. OV [Localité 1] / S.A.S. NATIVE IMMOBILIER Nature affaire : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. OV [Localité 1], sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d269cdc6046d472d5fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04229

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RHD N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ac0cdc6046d471f328c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04229

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/04229

    Copie délivrée à Me Morgane ARMAND la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04229 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEGR JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51568b6588a4f8994b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04229

    TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/04229

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société CLAY LACY AVIATION INC c/ Etablissement Direction régionale des douanes MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7S Par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6a3102102d8b20304496
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04229

    TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/04229

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04229 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFN DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence «LA PIECE DU MOULIN» situé [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société GRW IMMOBILIER, société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63a1ebad4fe786abcf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04229

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/04229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROINE Maître ROSANO Maître SAFA Maître YANNI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3WV N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961b6e764f0738a149cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04229

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPP N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894ba43785a0593a50cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1