Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/04229
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 23/04229
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/04229 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWHL AFFAIRE : S.C.I. OV [Localité 1] / S.A.S. NATIVE IMMOBILIER Nature affaire : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. OV [Localité 1], sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04229
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RHD N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04229
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/04229
Copie délivrée à Me Morgane ARMAND la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04229 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEGR JUGEMENT
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ca other ca_colmar n° 23/04229
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04229
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 204/25 N° RG : N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/04229
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/04229
08/04/2025 ORDONNANCE N° 29/25 N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3TF 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 06 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -20/01103 [5] C/ [Z] [K]
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ca other ca_amiens n° 23/04229
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/04229
ARRET N° [G] [G] [G] [X] veuve [G] [G]veuve [M] C/ [L] épouse [N] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/042
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04229
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/04229
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société CLAY LACY AVIATION INC c/ Etablissement Direction régionale des douanes MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7S Par jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04229
TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/04229
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04229 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFN DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence «LA PIECE DU MOULIN» situé [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société GRW IMMOBILIER, société par actions simplif
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04229
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04229
MINUTE N° 463/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04229
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 23/04229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72I Ordonnance n° 2024/M147 Madame [B] [R], représentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident S.A. LYONNAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04229
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROINE Maître ROSANO Maître SAFA Maître YANNI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3WV N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04229
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPP N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04229
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/04229
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VD [E] C/ Société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 mars 2023 RG : 20/00505 DÉFÉRÉ SUR DÉCISION DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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