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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04230

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/04230

    N° du répertoire général : N° RG 23/04230 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISOB 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cac1bda0e3a8e194e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04230

    TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 23/04230

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [I] [B] c/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PISO

    Lire la décision → Vérifier la source 67608db69336095533a18275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04230

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04230 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN3X NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT,Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 66da025bdd154eff1502305d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04230

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04230

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/04230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRN DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 662 042 449, ayant son siège social à [Adresse 6], agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb36c91e3bdd7a88f967
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04230

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04230

    N° RG 23/04230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/04230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [B] épouse [I], [J] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb66fbb79e8fd3d2f90a

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