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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04235 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04235

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 23/04235

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat +part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00123 Jugement du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b592ecdc6046d471ca50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04235

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/04235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : 23/04235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPDG N° Minute : AFFAIRE [Z] [Q] C/ [G] [V], S.A.M.C.V. AXA FRANCE IARD, Mutuelle Mutuelle Générale de l’Education nationale Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a456cdc6046d479f15d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04235

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/04235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSF NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa65cdc6046d47a2ae26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04235

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 23/04235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AXX AFFAIRE : M. [E] [K] Madame [I] [U] épouse [K] (Ayant tous deux pour avocat Maître Anne BENHAMOU) C/ S.A.S. CORSICA LINEA (Maître [P] [X]) Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4247860dd6c223b1069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04235

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/04235

    - N° RG 23/04235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/682 N° RG 23/04235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOQ le CCC : dossier FE : -Me FERREIRA HOUDBINE -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dccb6beb667f22f56b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04235

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04235

    Du 09 avril 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSY4 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4ee266e89ef118560e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04235

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJS N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE Fédération DES EMPLOYES CADRES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c59f09a857031b0756

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1