Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04235
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 23/04235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat +part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00123 Jugement du 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04235
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : 23/04235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPDG N° Minute : AFFAIRE [Z] [Q] C/ [G] [V], S.A.M.C.V. AXA FRANCE IARD, Mutuelle Mutuelle Générale de l’Education nationale Copies délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04235
TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/04235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSF NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avoc
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ca other ca_grenoble n° 23/04235
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04235
C6 N° RG 23/04235 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB36 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER La [16] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04235
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 23/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AXX AFFAIRE : M. [E] [K] Madame [I] [U] épouse [K] (Ayant tous deux pour avocat Maître Anne BENHAMOU) C/ S.A.S. CORSICA LINEA (Maître [P] [X]) Rap
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ca other ca_colmar n° 23/04235
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04235
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 212/25 N° RG : N° RG 23/04235 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_amiens n° 23/04235
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04235
ARRET N° 137 [Y] C/ [V] CGEA DE [Localité 6] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me SIMON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04235
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/04235
N° RG 23/04235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Novembre 2023 APPELANTE : Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04235
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04235
MINUTE N° 469/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04235
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/04235
- N° RG 23/04235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/682 N° RG 23/04235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOQ le CCC : dossier FE : -Me FERREIRA HOUDBINE -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04235
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDV Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04235
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04235
Du 09 avril 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSY4 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04235
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/04235
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2P5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04235
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJS N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE Fédération DES EMPLOYES CADRES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04235
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04235
N° RG 23/04235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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