Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04239
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04239
N° RG 23/04239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 23/04239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5R AFFAIRE : [P] [X], [C] [X] épouse [V], [U] [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ECHO ETIENNE IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphin
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04239
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/04239
- N° RG 23/04239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/334 N° RG 23/04239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHCE Le CCC : dossier FE : -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me JOKIC -Me PELPEL RÉPUBLIQUE FRANÇA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles