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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04239

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04239

    N° RG 23/04239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 23/04239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5R AFFAIRE : [P] [X], [C] [X] épouse [V], [U] [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ECHO ETIENNE IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0768dcdc6046d473108c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04239

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/04239

    - N° RG 23/04239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/334 N° RG 23/04239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHCE Le CCC : dossier FE : -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me JOKIC -Me PELPEL RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57799bbf04ef7857bdfe4

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