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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04243 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04243

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 23/04243

    N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d5e9cdc6046d47256122
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 23/04243

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/04243

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04243 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MENM En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b400c7cdc6046d47873d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04243

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/04243

    N° RG 23/04243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3X CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3X AFFAIRE : [Z] [R] C/ [T] [V], S.A.R.L. BVM MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABBC la SELARL ALPHA CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d7737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04243

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BTT N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a40d7eb9c42d19b754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04243

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/04243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04243 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHUY N° MINUTE : Assignations des : 07, 09 et 10 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030ff6e7d670bccb2083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04243

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RN2 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ecac094c59eadf58f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1