Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04244 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04244

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/04244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MOREU le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROE N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 28 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afa75cdc6046d47118fb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04244

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 23/04244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/04244 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEI3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba3a8cdc6046d47cdc8e4
  • tj Homologue l'accord des parties tj38185 n° 23/04244

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/04244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/04244 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LM45 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe088dcb0e97e91f163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04244

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVG N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5bbfd6229a4e58a5d44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1