Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04244
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MOREU le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROE N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 28 Novembre 2023
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04244
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 23/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/04244 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEI3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [B]
-
tj Homologue l'accord des parties tj38185 n° 23/04244
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/04244 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LM45 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
-
ca other ca_toulouse n° 23/04244
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04244
25/09/2025 ARRÊT N° 25/311 N° RG 23/04244 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3UX AFR - SC Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 22/01440 C. VATINEL INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_amiens n° 23/04244
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/04244
ARRET N° Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, et orthoptistes ([6]) C/ Mme [R] [W] épouse [O] Copies certifiées conformes - Caisse autonome
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04244
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/04244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/04244 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CX (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04244
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/04244
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 195 N° RG 23/04244 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AQ V/REF : 2022J00018 M. [G], [L], [O] [K] C/ S.A. SA BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF Me BOEDEC Copie délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04244
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N°2024/195 Rôle N° RG 23/04244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK747 [P] [J] [N] [U] épouse [J] C/ S.C.I. 73 INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04244
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVG N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles