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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04247 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/04247

    TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 23/04247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04247 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°26/023 AFFAIRE N° RG 23/04247 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVS NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a3decdc6046d47eda01f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04247

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04247

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I55Y DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au SIRENE n° 493 391 114, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d3baec3772123aafc47f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04247

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/04247

    - N° RG 23/04247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGD2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGD2 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264713d5538117b9cca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04247

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7B N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67115582aa7e95fd3fcf7c94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04247

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BKC Date du Recours : 03 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 21/04/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION IN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a955d2ded2ab7c84709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1