Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04248 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04248

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04248 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSM AFFAIRE : Mme [Y] [O] épouse [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ M. [W] [F] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7dfdf5b5c7d10ca5616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04248

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04248 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPK JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [U] [Z] [H] [O] épouse [Z] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. ROBBY SOLAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c1a1d53480154febf5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04248

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/04248

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LOGIREM c/ [U], [U] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/04248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMRU Grosse délivrée à Me RODRIGUEZ Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5876f06e1567cddc16d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04248

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSCI NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PONSODA PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b68a25c27523ed0bd2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04248

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04248 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ32S N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f342ca89df237e2a570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1