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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04251

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/04251

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SCI NAD c/ [C] [T] épouse [X] N°25/558 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04251 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICL Grosse délivrée à: Maître Hervé BOULARD expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b780e2901d10fa47574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04251

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/755 Enrôlement : N° RG 23/04251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HGH AFFAIRE : M. [Y] [K] (Maître [D] [E] de la SELARL CABINET [D] [E] & ASSOCIES) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR); Organisme CPAM () DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f174965b5d9df317484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04251

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 23/04251

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04251 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IALX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9def183aab7e661bd1c52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04251

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [B] C/ [T] [L] épouse [B] N° RG 23/04251 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF6T Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 1 FE avocate 1 CD JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [N] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b2fb6df0bb978744283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1