Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04251
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/04251
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SCI NAD c/ [C] [T] épouse [X] N°25/558 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04251 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICL Grosse délivrée à: Maître Hervé BOULARD expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04251
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/755 Enrôlement : N° RG 23/04251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HGH AFFAIRE : M. [Y] [K] (Maître [D] [E] de la SELARL CABINET [D] [E] & ASSOCIES) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR); Organisme CPAM () DÉBATS : A
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ca other ca_grenoble n° 23/04251
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/04251
N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04251
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 23/04251
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04251 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IALX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04251
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04251
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04251
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [B] C/ [T] [L] épouse [B] N° RG 23/04251 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF6T Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 1 FE avocate 1 CD JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [N] [B] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04251
CA Amiens, 6 nov. 2024, RG 23/04251
ARRET N° [U] C/ Me [R]( PL IMMOBILIER) UNEDIC [Localité 5] copie exécutoire le 06 novembre 2024 à Me CARPENTIER Me VOLTZ UNEDIC LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04251
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/04251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/529 N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOH Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 8] le 03 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04251
CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/04251
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2024 N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNUQ Monsieur [W] [O] c/ Monsieur [K] [S] S.A.S. 3D FRANCE S.A.S. UNIVERS 3D FRANCE Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04251
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/04251
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04251 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRD3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-
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