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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04253

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04253

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04253 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRP AFFAIRE : [Y] [J] [H] [F] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af57c7cdc6046d47167ebc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04253

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/04253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04253 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLAB N° PARQUET : 23/1229 N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b35bfcdc6046d4716d267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04253

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/04253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XULH N° de MINUTE : 24/00252 SOCIETE PARGAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Typhaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312419f939ca6242b67c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04253

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ33Y N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c005882b39b2e739dfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1