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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04257 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04257

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04257

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04257 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRQ AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af57ddcdc6046d471680bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04257

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/04257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JCH AFFAIRE : M. [X] [N] (Maître Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50209da368950468ba72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04257

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/04257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04257 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYR JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [B] [T] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Société MATMUT société d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b9d395d6ba9f2a02f1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04257

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/04257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/04257 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFN N° MINUTE : 25/00106 AFFAIRE [H] [E] [I] [S] [V] épouse [N] C/ [D] [N] DEMANDEUR Madame [H] [E] [I] [S] [V] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d05dbd1b5d65c0a5de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04257

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66216509c8ec436236deb31f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04257

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [N] épouse [L] Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04257 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34R N° MINUTE :3/202

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfb5882b39b2e739cb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1