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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04259 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04259

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04259

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04259 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRU AFFAIRE : [O] [P] [K] [R] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af55c7cdc6046d471656c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04259

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 23/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBR N° de MINUTE : 25/01060 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OFFENBACH [Adresse 4], représenté par son syndic, ATM & GAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce37f10fe523aaba9f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04259

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04259 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEHV ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE M. [N] [W] [Adresse 5] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93344bb525fe3c1c109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04259

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVO N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66216509c8ec436236deb340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04259

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/04259

    Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCQ S.D.C. DE LA RESIDENCE GUSTAVE COURBET ET NICOLAS POUSSIN C/ [X] [O] FE à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491287daf743d9a47535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1