Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04259
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/04259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2023
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ca other ca_amiens n° 23/04259
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 23/04259
ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [P] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Defrennes Me Richez OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 23/04259 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4RP JUGEMENT DU TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04259
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04259
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04259 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRU AFFAIRE : [O] [P] [K] [R] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04259
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 23/04259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBR N° de MINUTE : 25/01060 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OFFENBACH [Adresse 4], représenté par son syndic, ATM & GAIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04259
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/04259
ORDONNANCE N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [L] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04259 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4RP JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04259
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 23/04259
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04259 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNU6 [K] [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006258 du 07/02/2024 accordée par le bureau d'aide
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04259
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/04259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04259 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEHV ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE M. [N] [W] [Adresse 5] [Localité 2] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04259
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVO N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04259
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 23/04259 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK76N Société NOUVEL LLC C/ [O] [U] [J] [N] SA CHATEAU MIRAVAL SAS MIRAVAL STUDIOS SCEA MIRAVAL SCP CBF ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04259
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/04259
Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCQ S.D.C. DE LA RESIDENCE GUSTAVE COURBET ET NICOLAS POUSSIN C/ [X] [O] FE à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04259
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/04259
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04259 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFX N° de minute : 381/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Régine VELL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04259
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04259 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04259
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHFD Décision déférée à la cour : Arrêt du 09 février 2023-Cour d'app
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