Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04262
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04262
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04262 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRX AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04262
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/04262
N° du répertoire général : N° RG 23/04262 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 7] n° 302 493 275 prise en la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04262
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04262
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04343 du 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04262 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BLS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [P] NEE [H] née le 11 Novembre 1987 [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04262
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04262 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA4E Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 ORDONNANCE Le 30 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04262
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R76 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. GOOSSENS PARIS, dont le s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04262
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQXK N° de MINUTE : 24/00254 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE SIS [Adresse 1] A [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04262
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/04262
Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04262 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDX Syndic. de copro. [Adresse 5]) C/ [U] [N] Expédition à M. [N] FE délivrée à Me Christophe BAYLE Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04262
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°23/635 Enrôlement : N° RG 23/04262 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I5E AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION (la SELARL JURISBELAIR) C/ M. [O] [J] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq
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