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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04263 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04263

    TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 23/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04263 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J373 Minute n° : 2025/184 AFFAIRE : Société PROVENCE INFORMATIQUE connue sous le signe S.PR.I., représentée par son gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c4d33109fd079b20d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04263

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/04263

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJK4 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4087b566c85cb5c3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/04263

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/04263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04263 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULTV AFFAIRE : S.A.S. NEWAY C/ S.A.R.L. COLOMBUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7010d71e5a74b6b142a78
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04263

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04263 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZF N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE - Société AMTRUST INTER

    Lire la décision → Vérifier la source 660472314bab556c0ba8d742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04263

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAH N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec2c094c59eadf58e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04263

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/04263

    Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04263 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTD2 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 7] SITUE [Adresse 2] A [Localité 6] C/ [L] [Z] - FE délivrée à Me Perrine ESCANDE Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491287daf743d9a4752c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1