Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04266
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 23/04266
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [Y], [M] [S] ép. [Y] c/ [U] [N] MINUTE N° 2026/2 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04266 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIWS Grosse délivrée à : Me Hélèn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04266
TJ 78646, 1 déc. 2025, RG 23/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04266 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPGD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [B] [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 20] (94) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Katell FERCHAUX-LAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/04266
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 23/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 23/04266 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7RI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [E] [R] épouse [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04266
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 23/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04266 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUR N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [H] & [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/04266
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/04266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IAO AFFAIRE : Mme [Z] [W] et autre (Me Julien AYOUN) C/ M. [K] [W] et autres (SELARL [24]) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04266
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/04266
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme [T] [P] magistrate stagiaire dans le cadre d’un concours complémentaire et de Mme Céline SARRE, Greffier,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04266
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7P N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04266
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04266
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BL3 Date du Recours : 06 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/07/2023 Concernant les
Raccourcis
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