Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04274
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04274 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7C7 30A Demande en nullité du bail commercial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [V] [T] C/ S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL ROUEN SAINT-SEVE
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/04274
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 23/04274
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/04274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQA4 Minute : 25/02133 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04274
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/04274
N° RG 23/04274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4E 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 54G N° RG 23/04274 N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4E Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [G], [H] [O] [D] [Z] épouse [G] C/ [K] [L] [C] [T],
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04274
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVV N° MINUTE : 10 Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Z] [L], née [U], déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04274
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04274
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BMI Date du Recours : 06 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/07/2023 Concernant les
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