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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04275 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/04275

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 23/04275

    ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04275 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJK5 OBJET : 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 02 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7540887d03aa69fd330f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04275

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04275 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXA7 N° PARQUET : 23/1119 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfd1b01eea4cf01a3f9e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/04275

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 23/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04275 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRJ7 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [W] [P] [V] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5f94b6df0bb97874fe09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04275

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04275 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BMJ Date du Recours : 09 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT D

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a4ab83ab779a7d2120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1