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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04276

    TJ 06088, 5 mai 2026, RG 23/04276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [C], [I] [G] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 29 PREFECTURE N° 26/369 Du 05 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04276 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa46d2cdc6046d47b52dbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04276

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 23/04276

    Du 27 juin 2025 50D SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 23/04276 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTF4 [B] [F] C/ S.A. LEROY MERLIN, Société CRAS NV - Expéditions délivrées à Avocats + déf. - FE délivrée à Me M.A. BLATT Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0e6dfb82227945135d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/04276

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 23/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04276 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPYK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [Y] [C] [F] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (ALLEMAGNE), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 677710111c1d126b19969dfe
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04276

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04276 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPFX N° MINUTE : 24/00081 AFFAIRE [F] [N] [Z] épouse [X] C/ [W] [X] DEMANDEUR Madame [F], [N] [Z] épouse [X] Née l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1