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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04277 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/04277

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 23/04277

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04277 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEKF JUGEMENT Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379ee195da062e0033092
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04277

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/04277

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Mai deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d91211936937a2392b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04277

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04277 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH33 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45495ee05e3ee32cb8879
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04277

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKO N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52531dc191d02366a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04277

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/04277

    N° RG 23/04277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3VQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54G N° RG 23/04277 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3VQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [J] [Y] C/ [E] [N], S.A. AXA FRANCE IARD Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333ac40277ce22a1fef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1