Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/04277
TJ 30189, 17 août 2026, RG 23/04277
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04277 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEKF JUGEMENT Le tribunal judiciair
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ca other ca_toulouse n° 23/04277
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 23/04277
13/10/2025 ARRÊT N° 493/2025 N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33B SG/KM Décision déférée du 10 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023001314) J.BLANC [K] [H] [M] [J] C/ [F] [J] SARL ALIENOR DESISTEMENT REPUBLIQU
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04277
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/04277
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Mai deux mil vingt c
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ca other ca_aix_provence n° 23/04277
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/04277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/232 Rôle N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK775 [T] [Y] [T] [F] C/ [U] [B] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONES
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ca other ca_toulouse n° 23/04277
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04277
04/12/2024 ARRÊT N° 515/2024 N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33B SG/IA Décision déférée du 10 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023001314) J.BLANC [K] [J] [M] [D] C/ [L] [D] SARL ALIENOR AVANT DIRE DROIT RENVOI EN AUD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04277
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/04277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53Y ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. LES JARDINS DE LA LIRONDE [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 26] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04277
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04277 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH33 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04277
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKO N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04277
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/04277
N° RG 23/04277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3VQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54G N° RG 23/04277 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3VQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [J] [Y] C/ [E] [N], S.A. AXA FRANCE IARD Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04277
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 23/04277
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04277 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFT Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00062 Monsieur [K] [W
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04277
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/04277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-6 N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK775 Ordonnance n° 2023/M1 M. [X] [L] Assuré [Numéro identifiant 1] Représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE. M. [X] [G] Représenté par Me Fabrice
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04277
CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04277 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04277
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/04277
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de la saisine : 13 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04277
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04277 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6D3 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04277
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/04277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° 86 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHG4 Décision défé
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