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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/04280

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 23/04280

    Minute n° : 26/00156 N° RG 23/04280 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WB Affaire : [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f0ccdc6046d470a6c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04280

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/04280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE ; Me Sophie CHHU ; Monsieur [B] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4LC N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d22cdc6046d470068a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04280

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/04280

    DOSSIER N° RG 23/04280 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEX Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. JPI GRANADOS C/ S.N.C. DARTY GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier COSTA Expédition délivrée le : à : Me Marie CROZIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43f99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04280

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/04280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/04280 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JHY AFFAIRE : M. [D] [G], Mme [U] [J] ép. [G] C/ VILLE DE [Localité 6] Nous, Madame YON-

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0010bc47488bc8761c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04280

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/04280

    DATE DU JUGEMENT :20 juin 2024 N° RG 23/04280 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNVT/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [E] [W] [U] C/ [N] [R] épouse [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff10851b02779572a193a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1