Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/04280
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04280
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZN [C] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mai 2023 RG : F21/01809 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12
-
ca other ca_toulouse n° 23/04280
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/04280
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/04280 N° Portalis DBVI-V-B7H-P33H NB/ACP Décision déférée du 13 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 22/00095) M. [V] CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/04280
TJ 37261, 26 mars 2026, RG 23/04280
Minute n° : 26/00156 N° RG 23/04280 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WB Affaire : [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04280
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/04280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/04280 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDIL c/ S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE S.C.P. LGA Nature de la déci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04280
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/04280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE ; Me Sophie CHHU ; Monsieur [B] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4LC N° MINUTE : JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04280
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/04280
DOSSIER N° RG 23/04280 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEX Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. JPI GRANADOS C/ S.N.C. DARTY GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier COSTA Expédition délivrée le : à : Me Marie CROZIER Me
-
ca other ca_colmar n° 23/04280
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04280
MINUTE N° 25/563 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04280
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/04280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/04280 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JHY AFFAIRE : M. [D] [G], Mme [U] [J] ép. [G] C/ VILLE DE [Localité 6] Nous, Madame YON-
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/04280
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/04280
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04280
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHHHB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04280
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/04280
1ère Chambre ARRÊT N°179 N° RG 23/04280 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ES (Réf 1ère instance : 23/00072) Mme [F] [R] [I] [K] veuve [E] C/ Mme [X] [J] [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04280
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 23/04280 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAAD [G] [J] C/ S.C.I. STEPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BELOTTI D
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04280
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/04280
DATE DU JUGEMENT :20 juin 2024 N° RG 23/04280 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNVT/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [E] [W] [U] C/ [N] [R] épouse [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04280
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2X3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04280
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04280
N° RG 23/04280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles