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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04283 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj93008 n° 23/04283

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 23/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/04283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSPH N° de MINUTE : 25/00361 Madame [X] [U] née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me [D], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5564dcbd881bec2077
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/04283

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/04283 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJIO DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e61211936937a26170
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04283

    TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/04283

    Notification le 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Mars deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 67d497c0a68a7746ee74fffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04283

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04283

    Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTHJ [C] [R] [Y] [Z], [W] [B] [X] épouse [Z] C/ [G] [S] - Expéditions délivrées à Mr [G] [S] - FE délivrée à Maître Guillaume FRANCOIS Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e8fe3c16e330fe8bfa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1