Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04283
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/04283
2ème Chambre ARRÊT N°28 N° RG 23/04283 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EY (Réf 1ère instance : 20/01289) (1) S.A.S.U. RESIDENCES MOBIL C/ Mme [S] [G] S.A. BIO HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me BOYENVAL - Me BOMME
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tj Expertise tj93008 n° 23/04283
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 23/04283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/04283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSPH N° de MINUTE : 25/00361 Madame [X] [U] née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me [D], avocat au b
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/04283
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/04283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/04283 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJIO DATE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04283
TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/04283
Notification le 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Mars deux mil vingt cinq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04283
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/04283
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03304 du : 12 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04283 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4TH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 21 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04283
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/04283
07/05/2024 N° RG 23/04283 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P35L Décision déférée - 23 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01343 [H] [M] C/ S.A.S. GT SOLUTIONS RESEAUX SPECIALISES DE LA SOCIETES DDS TOULOUSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04283
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04283
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTHJ [C] [R] [Y] [Z], [W] [B] [X] épouse [Z] C/ [G] [S] - Expéditions délivrées à Mr [G] [S] - FE délivrée à Maître Guillaume FRANCOIS Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04283
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 23/04283
N° RG 23/04283 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRF7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04283
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/04283
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/04283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABD Ordonnance n° 2023/M208 Mme [V] [Z] Représentée par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000423 du
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