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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04286

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/04286 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNDU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR C/ [C] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. ECOLE SUPERIEURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe02cdc6046d473b05b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04286

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76V AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7ffcdc6046d47397b85
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04286

    TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 23/04286

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJSV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22c51f8a20b910023f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04286

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04286 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 24 Mars 2023 EG JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d995ff61ed6c5001c9e4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04286

    TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/04286

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 23/04286 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHUN Code NAC : 28A [X] [E] [V] [R] [W] [R] [S] [R] C/ [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6711687dfbbe959e6f201055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04286

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JEP AFFAIRE : M. [T] [B] et Mme [G] [F] épouse [B] ( Me Jocelyne PUVENEL) C/ S.D.C. [Adresse 7] (Me Isabelle LEONETTI) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dbe43dad81fb8dd681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04286

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/04286

    Min N° 24/00564 N° RG 23/04286 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKI S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [I] [C] née [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cdd9953d09165e157a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1