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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04287 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04287

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/04287 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76Y AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.N.C. IP1R GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Guillaume MAS Maître [W] [R] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Guillaume MAS Maître Grégoire ROSENFELD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63fa84f14adac9b0ad8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04287

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 23/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/04287 N° MINUTE : Assignation du : 03, 06 et 09 Mars 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [N] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Romain LAFONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03977f30025a6693011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04287

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/04287 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DW7 AFFAIRE : Mme [N] [D] (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. [E] [M] (Me CARDELLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6be69293f91fcc6b794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04287

    TJ 95500, 15 sept. 2025, RG 23/04287

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Septembre 2025 N° RG 23/04287 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIU4 Code NAC : 57B [T] [Z] C/ S.A.R.L. LG GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61829da368950469f5fe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04287

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04287 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKT7 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [S] [H] [D], né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7beeba4cad0b3671726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04287

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TP2 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. UTILE & AGREABLE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370319f939ca6242dd87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04287

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04287

    Du 08 avril 2024 56D PPP Contentieux général N° RG 23/04287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTJP [B] [C] [X] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46063271232b2e46157

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1