Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04287
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/04287 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76Y AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.N.C. IP1R GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Guillaume MAS Maître [W] [R] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Guillaume MAS Maître Grégoire ROSENFELD
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ca other ca_bordeaux n° 23/04287
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04287 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXN Madame [J] [I] [T] c/ SASU [1] Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04287
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 23/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/04287 N° MINUTE : Assignation du : 03, 06 et 09 Mars 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [N] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Romain LAFONT, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_toulouse n° 23/04287
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/04287
14/10/2025 ARRÊT N°2025/360 N° RG 23/04287 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P354 SM CG Décision déférée du 07 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 21/01166) Madame PRIVAT S.A. DIAC C/ [V] [S] CONFIRMATION Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04287
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/04287 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DW7 AFFAIRE : Mme [N] [D] (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. [E] [M] (Me CARDELLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04287
TJ 95500, 15 sept. 2025, RG 23/04287
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Septembre 2025 N° RG 23/04287 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIU4 Code NAC : 57B [T] [Z] C/ S.A.R.L. LG GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04287
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04287 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKT7 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [S] [H] [D], né le [Date naissance 1] 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04287
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 23/04287
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABO Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M177 M. [G] [Y] Appelant ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04287
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TP2 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. UTILE & AGREABLE, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04287
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04287
Du 08 avril 2024 56D PPP Contentieux général N° RG 23/04287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTJP [B] [C] [X] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04287
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Y5 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04287
CA Rouen, 28 déc. 2023, RG 23/04287
N° RG 23/04287 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04287
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04287 - N° Portalis
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