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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04290 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/04290

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/04290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TRD N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f0d84f14adac9b0f5f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04290

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 23/04290

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 23/04290 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38ceb2ad24aef161d213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04290

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIC N° MINUTE : 2024/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0f034fdec52d9e9fa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04290

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04290

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKG Société CONSUMER FINANCE C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me MAILLET [R] [B] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf676ef03ef1fcfe6dca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1