Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/04290
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TRD N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CO
-
ca other ca_paris n° 23/04290
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZO Décision déférée à la Cou
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04290
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 23/04290
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 23/04290 - N° Portalis DBZ5-W-B
-
ca other ca_toulouse n° 23/04290
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04290
04/12/2024 ARRÊT N° 517/2024 N° RG 23/04290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P36M SG/KM Décision déférée du 24 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 23/02684) L.A MICHEL S.D.C. DE LA RESIDENCE LES TOURMALINES C/ [R] [S]
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04290
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/04290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABW CARMF CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04290
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/04290
N° RG 23/04290 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7X C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven ROCHE Me Maxime ARBET la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04290
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIC N° MINUTE : 2024/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04290
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04290
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKG Société CONSUMER FINANCE C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me MAILLET [R] [B] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04290
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/04290
ARRET N° [K] C/ REGIE COMMUNALE DU CABLE ET D'ELECTRICITE DB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04290 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04290
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/04290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04290 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXT Madame [P] [Y] c/ S.C.P. DE JURE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04290
CA Rouen, 28 déc. 2023, RG 23/04290
N° RG 23/04290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04290
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/04290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/416 N° RG 23/04290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSP Ordonnance (N° 23/01179) rendue le 11 Septembre 2023 par le Président du tribunal judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04290
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04290 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles