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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04292 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04292

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/04292

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04292 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SI3O NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b6e6cdc6046d47fc7b6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/04292

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/04292

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/04292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQB Minute : 25/01911 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431de6a4025c174c31047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04292

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 23/04292

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 23/04292 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJTX Société SCAPNOR C/ Association EMERGENCES FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65ffe85d0474bddb8fcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04292

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/04292

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / S.E.L.A.R.L. JUDICIAL N° RG 23/04292 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJU7 N° 24/221 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3e49deb7110df9bd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04292

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04292

    Du 08 avril 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKN [F] [Z] [W] [R] épouse [N] C/ S.A.S.U. J2A - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 2] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46063271232b2e46231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04292

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04292 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TRQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. LISTEN TOO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d181ff97dabd6b85f47
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04292

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04292 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3eb85819597271e5df6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04292

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIE N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad15034fdec52d9ea1f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04292

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/04292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BNL Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/09/2023 SIGNIFIEE LE 29/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d2c9d5768f5969cff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1