Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04292
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/04292
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04292 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SI3O NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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ca other ca_paris n° 23/04292
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z4 Décision déférée à la cour : juge
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/04292
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/04292
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/04292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQB Minute : 25/01911 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_grenoble n° 23/04292
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 23/04292
N° RG 23/04292 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04292
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 23/04292
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 23/04292 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJTX Société SCAPNOR C/ Association EMERGENCES FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04292
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/04292
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / S.E.L.A.R.L. JUDICIAL N° RG 23/04292 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJU7 N° 24/221 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me David
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04292
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04292
Du 08 avril 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKN [F] [Z] [W] [R] épouse [N] C/ S.A.S.U. J2A - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 2] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04292
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/04292
N° RG 23/04292 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre en date du 20 novembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04292
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04292 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TRQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. LISTEN TOO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non c
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04292
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04292 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04292
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAB3 [E] [P] S.A.R.L. BLEB C/ [Z] [P] SCP EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François STIFANI Me Sébast
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04292
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIE N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04292
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/04292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04292 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXX Madame [R] [D] c/ S.C.P. DE JURE Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04292
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/04292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BNL Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/09/2023 SIGNIFIEE LE 29/09/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04292
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04292 - N° Portalis 3
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