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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04293

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04293 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ22 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69841160cdc6046d47f585f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04293

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/04293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TR2 N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE [10

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb373cdc6046d4729caf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04293

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/04293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254O AFFAIRE : M. [W] [S] [K]( Maître Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ) C/ Me [B] [V] (Me Thomas D’JOURNO) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04293

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/04293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITQ N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [M] [I] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb687fb573af31603641
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04293

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/04293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 11 Mars 2024 DÉLIBÉRÉ DU 13 Mai 2024 N° RG 23/04293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254O AFFAIRE :[E] [P] [W], [D] [N] épouse [W]/[I] [U], [Z] [T], S.A.S. LSN ASSURANCES, S.A.R.L. AG

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1