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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04294 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04294

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/04294

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04294 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBH / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] [X] [D] / [B] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d826f0cdc6046d47b2b06b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04294

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/04294

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00202 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BNV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16443b3d977d8ccd410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04294

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04294 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITMI Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SOGEFINANCEMENT C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f3675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04294

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04294

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKR S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [Z] [D] - Expéditions délivrées à Maître Claire MAILLET [O] [Z] [D] - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf646ef03ef1fcfe6d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04294

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04294

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04294 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTH DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c81ff97dabd6b87fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04294

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/04294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SH Minute n° 24/ 64 DEMANDEUR S.A.R.L. V.D., immatriculée au RCS de Dax sous le n° 500 412 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71c966f73cc6011d929
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04294

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIG N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0a034fdec52d9e9cc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1