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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04295

    TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 23/04295

    N° du répertoire général : N° RG 23/04295 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS6B 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 30 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6812862dd554c55098ec7c05
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/04295

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 23/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 18 Mars 2025 S.A.S. EOS FRANCE, S.A. EUROTITRISATION RCS de BOBIGNY es qualité de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2 C/ S.C.I. SCI [U], [U] N° RG 23/04295 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCI n°: ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f6d9f47d8f0262f2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04295

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIH N° MINUTE : 2024/27 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad20034fdec52d9ea351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04295

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. QFL TECHNOLOGIES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a2e74459e0c7ed2766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1