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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 23/04297

    TJ 14118, 19 nov. 2025, RG 23/04297

    N° du répertoire général : N° RG 23/04297 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISNX 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous,Mélanie HUDDE Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e6675782d5f061566be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04297

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/04297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KALAA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TTL N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e76c75782d5f06d6de04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04297

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/04297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEC5 N° PARQUET : 23/854 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cf7f10fe523aac0f49
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/04297

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 23/04297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/04297 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLVU N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Charlotte ALLOUCHE la SCP MONTOYA & [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 27 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085be1aa44555aaa31da
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04297

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04297 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Javotte MARCETTEAU DE BREM - 1294 Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD A

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3206866c0645d2346b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04297

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04297

    Du 09 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKW [K] [R] épouse [U] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me GARCIA GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Me GARCIA Le 09/04/2024 Avocats : Me Marine GARCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5e6ef03ef1fcfe6ce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1