Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04297
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22K Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de
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ca other ca_toulouse n° 23/04297
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 23/04297
12/05/2026 N° RG 23/04297 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P37U Décision déférée - 05 Décembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -21/00190 S.A.R.L. GARAGE RIBEIRO C/ [C] [D] [Q] [S] REPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_bordeaux n° 23/04297
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/04297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04297 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYF Monsieur [D] [H] c/ S.A.S. [12] Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 23/04297
TJ 14118, 19 nov. 2025, RG 23/04297
N° du répertoire général : N° RG 23/04297 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISNX 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous,Mélanie HUDDE Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, chargée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04297
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KALAA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TTL N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2023 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04297
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEC5 N° PARQUET : 23/854 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/04297
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 23/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/04297 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLVU N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Charlotte ALLOUCHE la SCP MONTOYA & [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 27 Mai 2025
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ca other ca_rouen n° 23/04297
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/04297
N° RG 23/04297 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00227 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [P] [V] [Adress
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ca other ca_amiens n° 23/04297
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/04297
ARRET N°228 Société [18] C/ [S] [14] [Localité 20] [1] [Localité 16] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [18] - M. [S] [C] - Me Eric MANDIN - Me Aurélie GUYOT - [13] [Localité 20] [Localité 16] - tribun
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04297
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04297 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Javotte MARCETTEAU DE BREM - 1294 Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04297
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04297
Du 09 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKW [K] [R] épouse [U] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me GARCIA GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Me GARCIA Le 09/04/2024 Avocats : Me Marine GARCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04297
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 23/04297
05/02/2024 N° RG 23/04297 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P37U Décision déférée - 05 Décembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -21/00190 S.A.R.L. GARAGE RIBEIRO C/ [Y] [M] [I] [U] REPUBLIQUE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04297
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04297 - N° Portalis
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