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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04302 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04302

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/04302

    N° RG 23/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ22 Minute n° 25/ AFFAIRE : [A], [E] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC [B], [D], [I] [G] ASSOCIATION [14] Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me Laetitia ZHENDRE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdbeacdc6046d472cbe7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04302

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/04302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04302 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZ7 N° PARQUET : 23/1353 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bbde0ebe408da947b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04302

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 23/04302

    LNB/FC Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04302 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [L] Contre : [C] [F] [L] [S] [G], [Y] [L] [A] [D] Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL [12] Me Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e09b3454b98788decaa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04302

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04302 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7QC Notifiée le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb4de8ffc4309aba49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04302

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/04302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMS N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c5b89538338ecde750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1