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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04304 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04304

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 23/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6................................................... à Me GUEDON CERMOLACCE ........

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a980bb2f8a66ca6102f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04304

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 23/04304 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPII JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [H] [X] NEE [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f612f1d01e3c86fadc7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04304

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5HL N° PARQUET : 22/1150 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d3f3cd3feff4392d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04304

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6G N° de MINUTE : 24/00783 DEMANDEUR S.A.S. CEETRUS FRANCE, représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée Trimogest, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3253c40277ce22a1e2a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1